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Message par bigood Dim 23 Déc - 17:07

vu sur un autre forum

Plus de 400 000 éthylotests bientôt retirés de la vente

Plus
de 400 000 éthylotests non-conformes et dangereux vont être retirés du
marché. C'est la décision prise par la DGCCRF (Direction Générale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) après
une vaste enquête dans 144 établissements de fabrication ou de
distribution. Dans un rapport dont nous avons eu connaissance, la DGCCRF
indique que 4 des 7 modèles d'éthylotests testés présentent 'une
incapacité à détecter une alcoolémie positive' ou 'sous-évalue la
concentration réelle en alcool'. Pour la répression des fraudes, ces
dysfonctionnements présentent 'un danger pour la sécurité des usagers de
la route dans la mesure où l'utilisateur pourrait croire à tort qu'il
n'a pas dépassé la limite légale d'alcoolémie'.

Procédure pénale

La
DGCCRF a d'ores et déjà engagé des procédures pénales pour tromperie à
l'encontre des distributeurs, notamment des sites internet de vente en
ligne. Le service des fraudes et de la concurrence a également procédé
au retrait des appareils dont la fiabilité est mise en cause et a bloqué
181 annonces entre particuliers. Ce rapport pourrait rendre caduc les
décisions prises par le ministère de l'Intérieur en matière de sécurité
routière. L'éthylotest à bord des véhicules est imposé par la loi depuis
le 1er juillet. Mais la verbalisation pour défaut d'appareil, qui
devait être effective le 1er novembre, avait finalement été repoussée au
1er mars 2013.

Les éthylotests mis en cause par la DGCCRF

Compte
tenu des risques graves et immédiats d’accidents de la route qui
pourraient être encourus par des consommateurs induits en erreur sur
leur alcoolémie, la DGCCRF recommande en conséquence de ne pas acheter
et de ne pas utiliser les éthylotests suivants :

- Ethylotests chimiques

ACON - MISSION BREATH ALCOHOL DETECTOR - Lots n° BAD2060044 - BAD2060056 - BAD2060049 - BAD2070080 - BAD2090030 et BAD2090031

- Ethylotests électroniques

DRIVE SAFETY - DIGITAL BREATH ALCOHOL TESTER ref. 6387

DRIVE
SAFETY - BREATH ALCOHOL TESTER WITH TIMER / Personal Breath Alcohol
Tester Clock & Timer / Alcohol Breath Tester Keyfob (même modèle
pouvant être connu sous trois dénominations différentes selon les
circuits de vente)

DRIVE SAFETY - LED BREATH ALCOHOL TESTER éthylotest porte-clé ref. 6360




Ethylotest obligatoire : le ballon se dégonfle

Repoussé
à plusieurs reprises et contesté par différentes associations,
l'éthylotest obligatoire dans chaque véhicule à moteur vit peut-être ses
dernières heures. Cette obligation, imposée par la loi depuis le 1er
juillet, n'était déjà pas effective. Manuel Valls avait reporté au 1er
mars 2013 la verbalisation des conducteurs en cas d'infraction. Lors
d'une conférence de presse, mardi 27 novembre, le ministre de
l'Intérieur a notamment chargé le Conseil national de sécurité routière,
une instance de concertation regroupant élus, entreprises et
associations, de réfléchir à 'l'efficacité et la lisibilité' d'une telle
obligation. 'J'ai demandé au CNSR de mettre à profit ce report de la
date d'entrée en vigueur des contrôles (...) Il y aura cette évaluation
pour que nous puissions prendre la bonne décision, avec le souci d'être
efficace et, en même temps, de ne jamais donner le sentiment de baisser
la garde, de relâcher l'effort', a expliqué Manuel Valls qui assure
qu''aucune décision n'est prise'.
Il en va de même pour l'obligation
des motards de porter un brassard rétro-réfléchissant à partir du 1er
janvier 2013. Le CNSR doit faire ses propositions dans les prochaines
semaines.[i]
bigood
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Equipe Restocox
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